Des jalons pour discuter


La Direction de France Télévisions a réuni aujourd’hui à Paris, les organisations syndicales représentatives afin d’engager des négociations concernant deux accords liés au dialogue social dans l’entreprise. Ce sont des textes qui visent à dynamiser et à organiser les futures négociations entre la Direction de FTV et les représentants légitimes des salariés.

Le premier est un accord de méthode qui précise les thèmes, les modalités pratiques et le calendrier des futures négociations. Les prochaines discussions auront pour objet, notamment, le regroupement des 17 informations et consultations destinées aux élus, les dispositifs liés au recours à l’expertise, la mise en place de visioconférences au sein des institutions représentatives du personnel, la liste et le contenu des Bases de Données Économiques et Sociales de l’entreprise (BDES), l’organisation et la fréquence des négociations salariales…

Le deuxième accord définit les modalités de prorogation des délais de consultation. Afin d’être plus efficient les partenaires sociaux souhaitent proroger, de manière automatique, les délais de consultation des comités d’établissement, jusqu’à la tenue des réunions ordinaires qui suivent la date légale du recueil de l’avis. En effet, les nouvelles lois fixent désormais des délais au jour près, pour ces consultations et peuvent rendre le calendrier des négociations ingérable.

Cet accord permettrait ainsi d’éviter l’organisation intempestive de CE extraordinaires.

La délégation Force Ouvrière a revendiqué et obtenu plusieurs ajustements concernant ces deux textes. Elle a contraint la Direction à ne pas se délier des engagements que lui imposent la loi. Il n’est pas question pour FO de renier notre mission de contrôle et de contre-pouvoir, notamment, sur les orientations stratégiques et leurs conséquences ; sur la situation économique et financière de l’entreprise ; sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. La Direction doit informer et fournir, dans les temps, tous les éléments nécessaires aux syndicats représentatifs afin qu’ils puissent dresser une expertise véridique et contradictoire.

Pour ces motifs, le syndicat Force Ouvrière France Télévisions annonce qu’il signera les deux accords qui lui sont proposés.

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