Dérogation « villes chères » ce qu’il faut savoir

Une note de la direction a officialisé les nouvelles dispositions pour la prise en charge des frais de mobilité des salariés non-permanents, à compter du 1er avril.

Ces dispositions sont conformes à ce qui a été annoncé lors de la dernière réunion avec les organisations syndicales. Conformes également avec le relevé de décisions présenté lors du dernier CCE…

Néanmoins, pour Force Ouvrière, certains points ne sont pas suffisamment mis en avant : notamment pour ce qui concerne les dérogations possibles sur les frais d’hébergement !

Très clairement, il est donc écrit que  les dispositions sont : « le barème de défraiement en régime spécifique (villes chères) est supprimé, des dérogations SI NÉCESSAIRE, seront accordées par les directions régionales.

Désormais, ce sont donc bien les directions régionales qui seront décisionnaires en matière de dérogations. Mais ce qui n’est pas précisé aussi clairement, ce sont les modalités exactes pour que les salariés puissent bénéficier de ces dérogations. 

Ce vendredi 31 mars, en CE du Nord-Est, la direction a été plus claire : c’est la direction régionale qui a la main ! En clair, si elle identifie que, du fait d’événements particuliers, les tarifs d’hôtels sont susceptibles d’augmenter, alors elle choisira d’accorder une augmentation de plafond, sur une période précise. Mais si elle n’identifie rien de particulier, alors ce plafond restera à 74 euros, quand bien même les salariés ne réussiraient pas à trouver des hôtels à ce prix…

Et la direction ajoute qu’il est toujours prévu qu’un bilan soit effectué en fin d’année. Mais pour FO, c’est tard.

Les problèmes peuvent se présenter dès les jours prochains, et il faudra pouvoir trouver des solutions au cas par cas.

FO vous invite donc à nous contacter et à nous transmettre par mail les difficultés que vous pourriez rencontrer en termes de tarifs d’hôtels lorsque vous êtes appelés par une antenne.

Nos élus sont évidemment à votre disposition pour vous aider.

  • Relevé de décisions concernant les modalités de défraiement en mobilité, cliquez ici
  • Frais de mobilité : Voilà comment va être traitée la période transitoire, cliquez ici
  • Troisième et dernière réunion sur les frais des CDD – Ce qu’il faut en retenir, cliquez ici

 

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