Convention collective de la production audiovisuelle : un bon coup sur la tête !

Le mercredi 8 avril au Siège du Syndicat des Producteurs Indépendants à Paris 9ème, les organisations syndicales ont été convoquées par la Confédération des Producteurs Audiovisuels pour échanger après l’arrêt de la Cour d’Appel du 4 décembre dernier.

Siège du Syndicat des Producteurs Indépendants
Siège du Syndicat des Producteurs Indépendants – Paris 9ème

Cet arrêt annule « l’avenant n°2 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 » car elle contrevient à la règle « à travail égal, salaire égal ». Pour les signataires de cet avenant (les syndicats d’employeurs et CGT, CFDT, CFTC) qui ont été condamnés, c’est un gros coup sur la tête. Tout le dispositif salarial et la nomenclature des métiers s’écroulent.

Le SNTPCT à l’initiative de cette procédure judiciaire a été particulièrement invectivé sur sa responsabilité. Néanmoins aucune organisation syndicale ou patronale défenderesse n’a décidé de se pourvoir en cassation, faute… d’arguments.

Force Ouvrière avait refusé de signer cet avenant car il provoquait des disparités dans la profession, nous n’avons pas suivi la procédure judiciaire non plus car il risquait de conduire à un vide juridique : c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui. Nos analyses se sont révélées justes.

La délégation FO a voulu se montrer positive face à des organisations syndicales et patronales sonnées : « toute crise est salvatrice. C’est le moment de se retrousser les manches pour relancer la convention collective de la production audiovisuelle ».

De prochaines réunions vont être organisées (29 mai,  25 juin, 9 juillet 2015) afin de revoir les dispositifs de la convention collective liés aux fonctions et à l’encadrement.

La deuxième partie de la réunion a été consacrée aux sujets qui seront négociés prochainement. Plusieurs thèmes ont été évoqués : une réunion spécifique pour les réalisateurs ; les journalistes en CDDU dans la production audiovisuelle ; le respect des droits du producteur ; le groupement d’employeurs.

Les débats se sont surtout focalisés autour de la notion de « CDI d’émission ou de production » que la partie employeurs voudrait mettre à la discussion. « Mais nous ne voulons pas faire n’importe quoi dans ce domaine », promettent les employeurs.

FO et la CGT se disent  favorables à mettre ce sujet sur la table. Pour FO, ces CDI « peuvent être protecteurs pour les salariés », mais « ils ne doivent pas se faire au rabais » et « doivent respecter des conditions extrêmement encadrées : rémunération, durée, protection, fonctions spécifiques etc. »

La réunion s’est achevée par les mots de Jack Aubert, le délégué des affaires sociales de la Confédération ; « je vous remercie pour la qualité des échanges. Ce fut un moment particulièrement productif ! ».

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