Compte-rendu de la réunion du 7 novembre au Ministère de la Culture

Force Ouvrière et les organisations syndicales représentatives ont été reçus hier au Ministère de la Culture et de la Communication.

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Etaient présents:

— Daniel Guérin (conseiller en charge des affaires sociales)

— Laurence Franceschini, Directrice Générale de la DGMIC (Direction Générale des médias et des industries culturelles

— Kim Pham, conseiller en charge de l’audiovisuel et du cinéma

Pour les organisations syndicales :

— FO (F. Chazaud, J.M. Seybald)

— CGT (M.Chauvelot, P.Mouchel)

— CFDT (P. Christophe, N. Perrot)

— SNJ (D. Givaudan, Dumont)

Daniel Guérin : Il rappelle que cette réunion a été proposée par lui-même. Nous ne sommes plus avant 2012, le dialogue social est pour nous important. Nous ne négligeons pas les chiffres des grévistes. Cette grève est respectable, respectée et suivie. Nous ne nions pas la respectabilité du mouvement.

… Intervention après un premier tour de table de chaque organisation syndicale…

FO : retrait du plan, pas de dialogue de fond avec cette direction. Le plan social a déjà affecté les intermittents, pigistes, CDD. Application de l’accord France Télévisions (transposition, temps de travail à venir…)

Daniel Guérin : L’accord France Télévisions est signé, donc je n’irais pas sur ce terrain-là. Nous prenons une part de responsabilité sur l’économie de votre groupe.

… Il rappelle les conditions dans lesquelles, le nouveau gouvernement a trouvé les dossiers en mai 2012, catastrophiques.

… Cela induit une maîtrise de la masse salariale, donc des effectifs… On ne souhaite pas un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi)? Nous avons vu cela avec la direction avec qui nous sommes en contacts téléphoniques, c’est donc un PDV et qui doit rester un Plan de Départs Volontaires.

Nous ne demanderons pas de retirer le PDV à la direction de France Télévisions, mais ce PDV doit être négocié. Cette négociation doit être ouverte. L’ensemble des emplois concernés doit être supprimé. Les départs doivent correspondre aux besoins de l’entreprise et doivent être discutés. Ne pas créer de désespérance professionnelle. Le PDV doit être envisagé sur une vision « VOLONTAIRE ». Ce n’est pas le ministère qui négocie, nous n’avons pas le droit, c’est à l’entreprise de le faire . Nous on fixe un cadre.Cet esprit est compris et partagé par France Télévisions. Nous sommes en désaccord avec vous (les syndicats) sur le retrait du PDV. Mais il faut négocier, un fléchage doit être fait. Honnêtement, loyalement, et s’ils ne sont pas volontaires, les salariés doivent être repositionnés ; pas de placard !

… il rappelle quelques éléments de la nouvelle loi sur l’audiovisuelle :

Consolidation de la publicité en journée pour 2016. Ce qui conforte les annonceurs et rassure les salariés. France Télévisions supporte la diffusion des stations de Radio France en outremer pour un coût de 2,5 millions d’euros ; demain, c’est Radio France qui payera. Part co-production dans les œuvres: il y aura « un avis favorable de la Ministre ». Hausse de la redevance. Consolidation des périmètres et missions de France Télévisions (Sport, infos, productions…). Mais concernant l’AITV, la couverture de l’actualité africaine n’est plus le cœur de son activité, et de plus,  dans un contexte de « recul » de Canal France International. Le PDV est donc ouvert à la totalité des personnes de l’AITV.

Kim Pham : Lancement de la mission Brucy (Anne Brucy, ancienne directrice de France Bleu), à l’écoute de l’ensemble des antennes et impliquant des experts de France Télévisions.

Il confirme ce qu’avait dit la Ministre:

–  participation au capital de France 3 (région) : «évitez que les collectivités locales ne rentrent dans le capital, mais il pourrait y avoir des accords autour des programmes, c’est tout à fait ouvert.

–  pas de contrôle de l’antenne par les collectivités locales.

Daniel Guérin :Il réitère afin d’être bien compris. Le PDV existe et il sera maintenu.En revanche, il doit être négocié ; ni retiré, ni suspendu. Mais la tutelle va vérifier juridiquement (et sous ces réserves) si le cadre légal autorise des souplesses de calendrier. On va se retourner vers France Télévisions pour remonter vos demandes.Il faut définir les bonnes fonctions (emplois) à supprimer dans ce PDV. Il y a des marges de discussions significatives.

Au regard de ce qui a été annoncé par le ministère de tutelle, les organisations syndicales représentatives FO, CGT, SNJ et CFDT ont demandé à la direction de clarifier la nature du plan qui a été présenté lors du comité central d’entreprise : s’agit-il d’un plan de départs volontaires ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? Quelles sont les conséquences de cette mise en œuvre pour l’organisation et pour les salariés ?

Force Ouvrière demande à M. Papet, directeur des Ressources Humaines de s’expliquer sur ce plan et de montrer un signe de reprise du dialogue social dans l’entreprise. 

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