Troisième et dernière réunion sur les frais des CDD – Ce qu’il faut en retenir

Jeudi 9 mars, la direction est revenue une dernière fois devant les organisations syndicales représentatives, suite à la saisine engagée le 30 janvier.

Depuis la sortie de la note fin janvier dernier, les discussions ont donc fait évoluer ce projet par 3 fois.

Voici donc les dispositions définitives, et ce qu’il faut en retenir.

1/ La direction rétablit donc la prise en charge d’un repas du soir, sur justificatif, à concurrence de 23 euros.

Nous sommes passés de la suppression pure et simple de cette prise en charge à un retour, plafonné à 1 euros, puis à 18 euros 30 (barème URSSAF que la direction nous a proposé et que nous avons refusé car insuffisant), puis enfin à ces 23 euros.

Il a été ajouté que tout type de justificatif sera accepté : note de restaurant comme ticket de supermarché.

2/ En revanche, la direction ne modifie pas le régime appliqué durant le temps de travail.

Peut-importe l’endroit où le non permanent réside : le CDD sera, comme le CDI :

– en frais de missions, s’il exerce à plus de 50 km de la station qui l’emploie (forfait de 18,40 ou repas sur justificatif, plafonné à 23 euros)

– en « frais de déplacement » s’il exerce en extérieur, à moins de 50 km à l’heure du repas (repas dit « zone de résidence » de 14 euros, exclusivement au forfait)

– avec un ticket-restaurant (ou un accès à la cantine, s’il y en a une) dans les autres cas.

3/ Le découcher reste pris en charge uniquement sur justificatif, avec un plafond de 74 euros.

Il est entendu que ce justificatif peut être une note d’hôtel mais aussi tout autre type d’hébergement.

4 / La direction n’est pas revenue non plus sur les dérogations pour « Villes chères ».

La direction reste sur l’idée selon laquelle ces dérogations resteront possibles, mais devront être accordées par les directions régionales elles-mêmes.

Les organisations syndicales ont soulevé les risques de dysfonctionnements, ne serait-ce que par méconnaissance des mécanismes, tant par les CDD que par les salariés amenés à traiter les recrutements en question. N’oublions pas que seuls les directeurs régionaux sont habilités à accorder ces dérogations.

La direction s’engage à engager un important effort de communication, tant à destination des CDD (afin qu’ils soient bien au fait de l’existence du dispositif) que des services organisation et des équipes des directions régionales elles-mêmes.

La direction s’engage également à organiser un « bilan » avec les organisations syndicales en fin d’année, afin de voir si le dispositif fonctionne, ou si des ajustements sont nécessaires.

Rappelons-le : il s’agit de dérogations soit à un moment ponctuel (en raison d’un événement type festival …), soit de manière plus régulière (si le marché hôtelier de la ville en question est cher).

Force Ouvrière vous conseille de demander cette dérogation dès lors que vous ne trouvez pas un hôtel + petit déjeuner à 74 euros.

Nous vous conseillons aussi de nous tenir au courant de tout problème rencontré (via notre mail…) afin de nous permettre de disposer d’informations pour revenir sur ce sujet si nécessaire.

5/ La direction n’est pas revenue non plus sur les dispositions pour les contrats d’une durée supérieure à un mois.

Elle maintient la prise en charge d’une double location, sur justificatif, avec le plafond fixé par le passeport mobilité, soit 610 euros pour le mois.

6/ Enfin, pour la période passée, entre le 1er février dernier et l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions prévue le 1er avril, la direction accepte de maintenir l’ancien régime (forfait ou justificatifs, avec les barèmes que vous connaissiez).

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