Calcul du 1/10ème de congés payés : FO a gagné, c’est une formidable victoire !

C’est un événement majeur qui vient de se dérouler au DP de la Maison de France Télévisions : la direction vient d’admettre son erreur dans les modalités de calculs des 1/10ème de congés payés.

Force Ouvrière France Télévisions avait créé une cellule, avec ses adhérents, chargée de recompter tous les congés payés manquants et avait saisi ses conseils pour faire appliquer la Loi.

La direction a craqué sous nos arguments imparables. Le service juridique de l’entreprise nous a aussi donné raison.

La direction de FTV préfère reculer. Elle admet « qu’elle s’est trompée ». Résultats, FO gagne sur toute la ligne des demandes de rétroactivités : les 1/10ème de congés payés pour les années 2014 / 2015 / 2016 / seront régularisés au cours de l’année 2018 pour tous les salariés de l’entreprise qui auraient dû en bénéficier. L’année 2017, qui est encore dans les délais légaux, sera calculée conformément à la loi et sera également payée en 2018.

Sont concernés, tous les salariés qui ont bénéficié de rémunérations supplémentaires au salaire de base (heures supplémentaires, heures majorées, heures de nuit…) ; qui ont posé des congés de fractionnement ou d’ancienneté ; qui ont touché des éléments variables, des primes diverses etc… Ce sont des millions d’euros au total qui n’ont pas atterris dans les poches des salariés.

Force Ouvrière s’était rendu compte que la direction interprétait la Loi au détriment des salariés de l’entreprise en modifiant les modalités de calcul de 1/10ème des congés payés tel qu’il est stipulé dans le Code du Travail.

Notre syndicat a préféré régler ce problème en interne, par la voix de ses élus des DP et CE en interpellant de nombreuses fois la direction plutôt que par la voix juridique : c’est donc aussi la victoire du dialogue social. Nous avons obtenu par le dialogue et la rigueur !

La direction s’est également engagée, conformément à nos demandes, à communiquer les 1200 rubriques qui constituent le bulletin de paie afin de rendre transparent le système de rémunération.

Notre syndicat souhaite remercier l’ensemble de ses élus adhérents, conseillers extérieurs, qui se sont investis de manière altruiste dans ce dossier complexe et technique. Nous remercions aussi, les centaines de collègues qui en quelques jours depuis notre dernière communication nous ont donné leurs éléments salariaux afin de nous constituer une base de calculs infaillibles.

Nos prochaines réunions d’informations sont donc pour l’instant suspendues. Nous restons vigilants pour que les engagements pris par la direction, ce jour, soient effectivement tenus. FO maintient sa cellule de veille et répondra à toutes vos questions sur le sujet.

Selon nos estimations les variations de ces régularisations peuvent être comprises entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros selon les cas, les personnes, les parcours.

Cette victoire, comme nous le souhaitions, va profiter à tous les salariés lésés !

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