Ca chauffe aussi pour les factures d’énergie des salariés de France Télévisions !

Inégalité énergétique: fracturation de la facturation. Faire payer davantage les gros consommateurs d’eau et d’énergie et alléger la facture des petits. C’est l’objectif de la tarification progressive de l’énergie qui devrait voir le jour fin 2013. Le projet de loi instaurant cette réforme vient de se dérouler au Parlement : un marché de dupes ?

Avec la Fédération FO Energie et Mines, la confédération Force Ouvrière marque son opposition au projet de loi relatif à une nouvelle tarification énergétique. Force Ouvrière France Télévisions vient d’indiquer que « le coût de la vie » ne cesse d’augmenter, à l’inverse de la feuille de paie. 

Des factures de plus en plus lourdes malgré la promesse de François Hollande ? (Photo PQR)

Adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 janvier dernier, cette proposition de loi attaque le principe républicain d’égalité en fixant des prix différenciés selon le volume d’électricité et de gaz consommé afin d’imposer une «sobriété» contrainte. La «sobriété», nouveau terme pour ne pas parler de rigueur, c’est expliquer aux citoyens qu’il suffit de ne pas se chauffer quand on n’a pas les moyens de payer.

Concrètement, la facturation se fera selon trois paliers, avec un système de bonus/malus. La première tranche correspondra à une consommation «de base». Elle coûtera 3 à 10 % moins cher qu’aujourd’hui. Les tarifs de la seconde tranche, dite de «confort» et ceux de la troisième, considérés comme du «gaspillage» seront par contre beaucoup plus élevés. Les économies réalisées par un ménage qui consomme normalement seront donc potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait être de quelques dizaines d’euros. Les paliers seront par ailleurs « personnalisés » selon le nombre d’occupants du logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

De l’inégalité partout !

Problème : le texte privatise des missions publiques puisque ce ne serait plus à l’administration fiscale de collecter les informations pour l’établissement des «bonus-malus», mais à un organisme désigné par le gouvernement.

Alors que le débat national sur la transition énergétique est en cours (décembre 2012 à juin 2013), le gouvernement a inscrit cette proposition de loi en urgence, au mépris de la concertation en cours et pour une application prévue pour 2016 ! Si le texte comprend des dispositions étendant les tarifs sociaux de l’électricité et de gaz, il ne prévoit rien pour les 40% de français qui sont chauffés autrement, ce qui, une fois encore pose un problème de rupture de l’égalité de droit.

Related posts

Leave a Comment