Accord de méthode : quel est l’intérêt des salariés ?

Avant d’engager sa réforme des régions et la suppression des pôles, la direction doit passer par une étape obligatoire : celle de l’information et de la consultation des élus.

Cette procédure a débuté le 6 juin dernier (par l’envoi des documents aux élus du CCE), et pouvait donc s’achever au bout de 4 mois, c’est à dire le 6 octobre. Ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les conséquences de la nouvelle loi Rebsamen (qui, rappelons-le, a été voulue et négociée par la CFDT)

Cela veut dire que la direction était en droit de demander que le CCE soit tenu de rendre son avis avant cette date. Ça, c’est la théorie…

Dans les faits, c’est autre chose qui nous a été proposé. Les organisations syndicales ont été conviées à une discussion pour adopter un « accord de méthode » pour des conditions d’examen du projet plus acceptables (et notamment davantage de temps pour rendre ces avis).

Si la première mouture du projet d’accord (présentée le 29 juin) était difficilement acceptable, la discussion du 4 juillet permet d’arriver à des améliorations incontestables.

Sur le calendrier, nous arrivons à des délais nettement meilleurs.

Constatez-vous mêmes :

– remise de l’expertise de l’IC CHSCT avant le 27 octobre (au lieu du 7 septembre)

– remise de l’avis de l’IC CHSCT avant le 9 novembre (au lieu du 21 septembre)

– remise des avis des 4 CE de pôles les 16, 17, 18 et 22 novembre (au lieu du 19 octobre)

– et remise de l’avis du CCE le 29 novembre (au lieu du 27 octobre -dans le projet d’accord initial-, ou du 6 octobre -s’il n’y avait pas eu d’accord-)

Force est de constater que ces délais sont quand même beaucoup plus raisonnables qu’ils ne l’auraient été sans cet accord. On n’imagine même pas ce qu’aurait été un avis du CCE le 6 octobre, avec 2 mois d’été pour l’établir !!!

L’autre point important dans cet accord, c’est l’autorisation donnée à la direction de pouvoir « communiquer » sur les nouvelles fonctions issues de la réforme, sans avoir à attendre l’avis des élus.

S’il ne nous semblait pas envisageable que ces postes soient « mis en consultation » avant que les élus ne se soient exprimés, il y a quand même urgence : nous entendons pour notre part que les salariés concernés par ces changements ne vivent pas forcément très bien cette période d’incertitude ! Devaient-ils attendre l’automne pour prendre connaissance des détails des futurs postes, et pouvoir s’y projeter ? À notre avis, non !

Il y a une attente, celle-ci est réelle…et il est de l’intérêt des salariés de pouvoir prendre connaissance le plus tôt possible de ce qui peut leur être proposé. Avec tous les détails (y compris le niveau de classification)…

C’est donc une bonne chose que cette communication puisse avoir lieu. C’est pourquoi nous déplorons d’ailleurs que celle-ci se limite à certains postes (directeurs régionaux, délégués d’antenne, délégués numériques, délégués communication, et chef info web), et que certains autres, impactés eux aussi par la réforme, ne soient pas associés. Nous pensons notamment aux fonctions RH, finances, et à celle de régulateur. Même si la direction nous a expliqué que ces métiers-là « ne vont pas changer », nous continuons à demander qu’une communication précise soit faite, afin que les salariés concernés sachent « à quelle sauce ils vont être mangés ».

Les choses sont claires : une mention précise que cette communication sera effectuée « à titre d’information sur l’état du projet actuellement présenté aux instances représentatives du personnel ». Le fait d’autoriser aujourd’hui que cette communication puisse être effectuée ne présume donc en rien ce qui pourrait être dit ensuite dans les instances.

Force Ouvrière salue donc aujourd’hui une avancée notable dans la façon dont va pouvoir se dérouler l’examen de ce projet (décidé et porté par la direction). Parce que cet accord est bénéfique pour les salariés, notre organisation a donc considéré qu’il était pertinent de le signer.

 

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