Accord collectif de France Télévisions : C’est reparti pour un tour ?

URGENT : Le mardi 15 janvier à 21h03, les Organisations Syndicales représentatives de France Télévisions ont reçu ce mail signé Murielle Charles, directrice délégué en charge du dialogue social. Par sa voix, la direction générale souhaite répondre notamment aux interrogations de Force Ouvrière concernant « le vide juridique dans lequel est plongé l’entreprise. Il y a deux jours, notre syndicat avait demandé au Ministère de la Culture de « faire pression » sur la direction pour demander la rouverte des négociations. Nous livrons ici la totalité de son courriel.

Murielle Charles-Beretti est la directrice déléguée en charge du dialogue social à France Télévisions

Bonsoir,

Faute d’un accord de prorogation, les négociations sur le nouveau contrat collectif ont pris fin le 31 décembre 2012. A partir du 1er janvier 2013, le nouveau statut collectif, applicable à l’ensemble des collaborateurs de France Télévisions, s’appuie sur les accords signés suivants :

. Accord collectif pour les journalistes de France Télévisions du 15/09/2011,

. Relevé de conclusions sur le temps de travail du 15/02/2012,

.Accord d’entreprise de France Télévisions SA du 26/06/2003,

. Accord sur la mise en œuvre des compétences complémentaires pour les JRI et les journalistes rédacteurs du 21/09/2012,

. Accord collectif pour la mise en place d’un barème de rémunération applicable aux journalistes pigistes de France Télévisions du 21/09/2012

ainsi que sur les mesures relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération applicables aux PTA dont vous trouverez la copie en pièce jointe.

 Néanmoins, comme nous vous l’avons annoncé lors de la réunion de négociation du 8 janvier, la direction reste ouverte à toute proposition de votre part sur les différents thèmes déjà évoqués :

  • dispositions générales comme la couverture sociale (maladie, prévoyance,…),
  • temps de travail (annexes relatives au temps de travail, CET,…)
  • grille de classification des PTA (garanties d’évolution,…)

 En outre, d’autres thèmes doivent faire l’objet d’ouverture de négociation :

  • gestion prévisionnelle des emplois (y compris les non-permanents), que nous souhaitons débuter le 31/01/2013
  • compétences complémentaires des personnels techniques et des journalistes, dont la 1ère réunion a été convoquée le 17/01/2013
  • élections professionnelles

 La volonté de la direction est de maintenir un dialogue social avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Nous sommes prêts à nous donner le temps, sur le premier semestre, de compléter certaines dispositions qui pourront faire l’objet d’avenants aux accords existants ou de nous permettre d’aboutir à une signature d’un accord global ; même si pendant ce temps de négociation, et faute d’aboutir, le nouveau statut collectif s’applique.

 Nous vous proposons donc de nous revoir le 22/01/2013 matin (à partir de 10h) afin de définir avec vous le calendrier des négociations sur la base des thèmes ci-dessus.

 Bien cordialement,

Murielle CHARLES

Le bureau FO France Télévisions réagira dès demain à ces propositions. Dans tous les cas cette déclaration sera mis au débat lors de la réunion de l’intersyndical (FO-SNJ-CGT-CFDT)  prévue demain à 10 heures au Siège de France Télévisions.

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