1/10ème de congés payés : signer ou pas ? Donnez votre avis.

Depuis plus d’un an et demi Force Ouvrière porte le dossier des 1/10ème de congés payés.

Avec l’aide de plus de 400 collègues qui nous ont confié leurs dossiers individuels, notre syndicat a pu relever et prouver des erreurs de calculs au détriment des salariés.

Dans un premier temps la direction a nié les évidences. Des experts indépendants ont arbitré les différences de point de vue entre les calculs de la direction et ceux de FO.

Ainsi FO a saisi la direction dans le cadre de dispositifs de Groupe sur les conflits sociaux, la poussant à négocier et à proposer un accord.

Il y a quelques jours, la dernière réunion de cette saisine a eu lieu. La direction a annoncé qu’elle souhaite « régulariser » une très grande partie des 1/10ème de congés payés, avec une rétroactivité jusqu’en 2014.

6000 salariés sont concernés par cette régularisation de 900 € en moyenne, pour une revalorisation globale de presque 6.000.000 € !

Si effectivement pour FO la plus grande partie du chemin a été faite par l’employeur, un point d’achoppement crucial reste : la non prise en compte par la direction dans le calcul final, d’une partie des congés de fractionnement, des congés d’ancienneté et des congés de handicap.

Sur les congés fractionnement, la direction reconnait seulement les deux premiers jours car ce sont des « congés légaux », reconnus par le Code du travail.

Pour les autres congés appelés « jours conventionnels » car faisant parties de notre convention collective d’entreprise et donc supérieurs au code du travail, la direction refuse d’appliquer le 1/10ème de congés payés.

Néanmoins l’expert indépendant confirme avec une jurisprudence d’une Cour de Cassation que « les jours de congés conventionnels » doivent également être intégrés.

La direction dans une ultime démarche de négociation propose « à compter de l’année 2019 et au titre de la prise de congés 2018 » d’intégrer les 5 jours de fractionnement, mais refuse toujours d’intégrer les autres jours conventionnels. De même, suite au mauvais paramétrage de l’outil de paie, elle accepte la revendication de FO de ne pas réclamer les sommes indûment perçues par une minorité de salarié.

Force Ouvrière sait que les salariés souhaitent percevoir leurs droits avant la fin de l’année.

La question pour notre organisation c’est : « faut-il signer un accord qui ne prend pas en compte tous les items du mode de calcul ou doit-on contester juridiquement au risque de reporter, une nouvelle fois, la perception des 1/10ème de congés payés ? ».

Maintenant, c’est à vous de nous donner votre avis sur cette adresse :

Syndicatfo.groupe@francetv.fr

Quoiqu’il en soit des actions juridiques individuelles seront toujours possibles.

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